Mentions Légales

2.1. Utilisation du site internet

Le site internet est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tout matériel et logiciel nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site ou des services restent exclusivement à la charge de l’utilisateur, qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet. Il lui appartient ainsi de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et/ou des services.

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient notamment avoir pour conséquence de :

• Usurper l’identité d’autrui ;
• S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
• Modifier ou détruire des informations qui n’appartiennent pas à l’utilisateur ;
• Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• Se connecter ou tenter de se connecter sur le « profil client » d’un autre utilisateur ;
• Laisser un tiers utiliser son identifiant et/ou mot de passe ;
• Détourner l’une des fonctionnalités du site internet «rsl-services.com» de son usage normal ;
• Endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

L’usage du site internet à des fins de publication de propos diffamatoires ou insultants, qui inciterait à la discrimination, à la haine, ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est interdit.

Serena David se réserve le droit de résilier le droit d’accès au site «dstoiturerenovation.fr» et/ou d’empêcher l’accès au site à l’avenir si l’utilisateur ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.

2.2. Utilisation des informations

L’utilisation de tout document/information provenant du site «dstoiturerenovation.fr» n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins, notamment commerciale, est expressément interdite. RSL Services s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

En conséquence, Serena David décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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